Mentions légales

Mentions légales et confidentialité

Qui édite ce site, et ce qu'il advient des données que vous me confiez en m'écrivant.

Politique de confidentialité

Ce que devient ce que vous m'écrivez

Document en cours de rédaction. Cette politique fait partie du dossier de conformité en construction, et sera publiée avant tout raccordement d'un cabinet. Elle figure comme telle sur la feuille de route.

Je préfère ne rien publier plutôt que publier un texte approximatif sur un sujet où l'approximation n'a pas sa place.

Ce qui est certain dès aujourd'hui, et vérifiable :

Le formulaire de contact de ce site collecte votre nom, votre cabinet, votre adresse électronique et votre message. Ces données servent uniquement à vous répondre. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à d'autres fins, ni transmises à un tiers.

Ce site ne fait appel à aucun service extérieur : ni police de caractères distante, ni mesure d'audience tierce, ni formulaire hébergé ailleurs. Vous pouvez le vérifier vous-même dans les outils de votre navigateur.

L'hébergement de ce site vitrine est distinct de celui des données traitées par l'application. Ces dernières sont hébergées et traitées en Europe. RGPD et AI Act

La version complète précisera :

  1. qui est responsable du traitement, selon le contexte — visiteur du site ou cabinet client ;
  2. les données collectées, leurs finalités et leurs bases légales ;
  3. leurs durées de conservation ;
  4. qui y a accès, et quels sous-traitants interviennent ;
  5. où elles sont hébergées et traitées ;
  6. vos droits et la façon de les exercer.

Pour toute question relative à ces mentions ou au traitement de vos données : cedric@govynn.fr